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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Ce Jour-Là s'efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre, en cohérence avec l'esprit de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act).

État de conformité

Le site experience.cejourla-editions.frn'a pas fait l'objet d'un audit professionnel de conformité au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4.1.2. Son niveau de conformité est donc non connu à ce jour.

En tant que microentreprise au sens de l'article L.412-13 du Code de la consommation (entreprise individuelle de moins de 10 personnes et chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros, fournissant des services), Ce Jour-Là n'est pas soumiseaux obligations d'accessibilité numérique issues de l'European Accessibility Act (directive UE 2019/882 du 17 avril 2019, transposée par l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, applicable depuis le 28 juin 2025). Cette déclaration est publiée à titre volontaire et de transparence.

Bonnes pratiques appliquées

  • Attributs ARIA sur les composants interactifs (boutons, formulaires)
  • Navigation au clavier sur les éléments principaux
  • Textes alternatifs sur les images informatives
  • Structure sémantique HTML (titres hiérarchisés, balises landmarks)
  • Contrastes de couleur pensés pour rester lisibles
  • Site responsive utilisable sur mobile

Limites connues

Aucun audit professionnel n'ayant été réalisé, des défauts d'accessibilité peuvent subsister. Si vous en rencontrez, nous serons attentifs à votre signalement et nous efforcerons de les corriger.

Contact

Pour toute question relative à l'accessibilité de ce site ou pour signaler une difficulté d'accès :

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais et de vous proposer une alternative accessible si nécessaire.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous avez contactés sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
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